ARTICLE 1 : Objet

 

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du blog "Femme ronde et heureuse" et de ses services.

 

Ce contrat est conclu entre :

 

Le gérant du blog internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au blog et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au blog vaut acceptation de ces conditions.

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ARTICLE 2 : Mentions légales

 

Pour les personnes morales :

Le blog "Femme ronde et heureuse" est édité par la société WIX

 

Pour les personnes physiques :

 

Le blog Femme ronde et heureuse est édité par :

Haguenier Nadia, domicilié au :

8 rue de la croix saint benoit 35540 LE TONCHET

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ARTICLE 3 : accès aux services

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Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au blog. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

 

Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du blog (c’est-à-dire qu’ile st identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) s'il y a lieu :

Le blog et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

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ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

 

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe s'il y a lieu

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le blog "Femme ronde et heureuse".

 

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du blog.

 

Le blog permet aux membres de publier  :

• Des commentaires 

 

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

 

En publiant sur le blog, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

 

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

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ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du blog ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Le blog "Femme ronde et heureuse" s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le blog soient réputées fiables.

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Les contenus du blog "Femme ronde et heureuse" (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. 

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du blog avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

 

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

 

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

 

L’Éditeur du blog se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

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​

ARTICLE 7 : Données personnelles

 

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le blog.

 

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le blog "Femme ronde et heureuse" pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

 

"Femme ronde et heureuse" garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

 

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• Un formulaire de contact ;

• Par mail à : grandestaillesclick@gmail.com ;

• Par voie postale au : 8 rue de la croix saint benoit 35540 le tronchet.

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ARTICLE 8 : Liens hypertextes

 

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le blog n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de "Femme ronde et heureuse", qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

 

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du blog "Femme ronde et heureuse" sans autorisation expresse de l’éditeur.

​

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

 

Le blog "Femme ronde et heureuse" se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

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ARTICLE 10 : Durée du contrat

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

​

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de RENNES sont compétents pour régler le contentieux.

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